Les plans européens


Comme les États-Unis, l’Europe est confrontée aujourd’hui à son plus grave danger depuis le seconde Guerre mondiale. Elle a le pouvoir de sauver ou de détruire l’économie de 27 Etats. C’est pourquoi les européens tentent de bâtir également des plans pour le rachat d'actions de leurs banques. Dans l'esprit de leurs gouvernements, il est dit explicitement que les prises de participations ne concerneront que les plus grandes banques et ne seront que temporaires. Les autres banques sont destinées à être rachetées ou à tomber en faillite. Enfin, partout, on met en place des systèmes plus ou moins sophistiqués de garantie d’Etat sur les crédits interbancaires afin de restaurer la confiance sur les marchés monétaires.


Les Pays-Bas ont été les premiers à avancer l'idée d'un plan de sauvetage européen, à l'image de celui de 700 milliards de dollars mis sur pied par les Etats-Unis, chaque pays contribuant à hauteur de 3% de son Produit intérieur brut. Mais le projet, qui a eu les faveurs de la présidence française de l'Union européenne, a été immédiatement torpillé par l'Allemagne et la Grande-Bretagne, qui privilégient des solutions nationales. Berlin, en particulier, ne veut pas avoir à payer la facture pour les problèmes bancaires d'autres pays.


1 - Le plan de sauvetage. A la mi-octobre 2008, et après plusieurs semaines d'atermoiements, le plan de sauvetage de l'économie européenne concocté par les 15 pays de la zone euro a été péniblement entériné dans le cadre du Conseil européen, à Bruxelles, par les 27 pays de l'Union. Ce plan prévoit d'allouer 1700 milliards d'euros afin de garantir le système bancaire européen.


Toutefois, les chefs d'État et de gouvernement européens n'ont pas atteint le consensus sur l'ensemble du texte présenté pas le président en exercice du Conseil de l'Union européenne, le Français Nicolas Sarkozy. Outre les 1700 milliards d'euros de garanties, le plan de sauvetage prévoit la mise en place d'une « cellule de crise financière » qui coordonnera l'action de la présidence tournante du Conseil de l'UE, de la Banque centrale européenne (BCE) et du président de l'Eurogroupe. Afin de limiter l'influence de la fluctuation des marchés sur les bilans des banques, les normes comptables seront par ailleurs revues. L'Union européenne accepte également l'idée d'une réforme « réelle et complète du système financier international », telle que la France l'avait proposée.


Mais derrière cet affichage, les dirigeants européens ont sous-estimé les répercussions de la crise financière sur le système bancaire du continent. Ils n’ont pas jugé utile un plan comme celui de Paulson, préférant agir au cas par cas à travers des actions unilatérales, comme celles de l’Irlande, la Grèce et l’Allemagne, potentiellement déstabilisantes. Les risques sont particulièrement graves dans la zone euro : la BCE applique une politique monétaire unique mais elle ne peut pas jouer le rôle de dernier recours. L’Union monétaire devrait rechercher normalement une harmonisation des politiques budgétaires et une centralisation du contrôle financier. Ce qui actuellement n’est pas le cas.


2 - Le plan de relance. La Commission européenne a présenté, le 26 novembre 2008, un plan de relance économique de 200 milliards €, soit 1,5% du PIB de l'UE, faisant appel aux Etats membres (170 milliards €, soit 1,2% du PIB), au budget de l'UE (14,4 milliards €) et à la Banque européenne d'investissement (15,6 milliards €). Ce plan, destiné à coordonner les politiques des Etats membres, s'articule en 2 volets : un "stimulus budgétaire" et des "investissements intelligents". Du côté du stimulus budgétaire, la Commission invite les Etats membres à adopter des plans de relance et à appliquer le Pacte de stabilité et de croissance et les règles en matière d'aides d'Etat avec souplesse, tandis que la Commission facilitera les paiements relevant des fonds structurels et sociaux. Du côté des investissements intelligents, elle propose des initiatives européennes en faveur des voitures vertes (5 milliards €), des bâtiments économes en énergie et des "usines de demain". La Commission a demandé au Conseil européen d'approuver ce plan les 11 et 12 décembre prochains.


La Commission européenne a surtout répondu à la demande des Etats membres en annonçant qu'elle serait plus "flexible" face aux déficits nationaux, qui seront inévitables. En effet, le Pacte de stabilité et de croissance prévoit un déficit annuel ne pouvant dépasser 3 % du PIB. Cependant, il prévoit qu'en cas de "circonstances exceptionnelles", de déficit peut être plus important. En reconnaissant le caractère exceptionnel de la crise, la Commission permet donc une application plus souple de cette règle. Le commissaire en charge des Affaires économiques et monétaires a cependant rappelé aux Etats membres que la Commission avait des "lignes rouges" à ne pas dépasser, et qu'ils devaient respecter autant que possible le Pacte, et ce "pour les générations futures".


Au menu des prochaines réunions des ministres européens figurent les propositions de la Commission européenne sur les fonds propres des banques. La rémunération des dirigeants pourrait être aussi débattue, en raison des critiques qui se multiplient sur les « parachutes dorés ». Sera également discuté, a affirmé le Premier Ministre anglais à l’issue du Sommet de Paris, l’octroi par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) d’une enveloppe de 31,5 milliards d'euros à destination des PME.