La réunion du G20 : bilan critique de la conférence


Les principales mesures. Le sommet du 15 novembre du G20 s’est conclu par une déclaration faite d’affirmations de principe et de déclarations d’intention. À cette déclaration est joint un plan d’action plus précis dont la mise en œuvre est placée sous la responsabilité des ministres des Finances du G20. Un certain nombre d’actions immédiates doivent en principe être engagées d’ici au 31 mars 2009. Les objectifs en sont de « renforcer la transparence et la responsabilité, promouvoir une régulation saine, promouvoir l’intégrité des marchés financiers, renforcer la coopération internationale et réformer les institutions financières internationales ».


Un deuxième sommet doit se tenir au mois d’avril 2009, normalement à Londres, avec cette fois la participation du nouveau Président américain. C’est à ce moment-là qu’on verra si un véritable consensus se dessine entre les grands pays et, surtout, si des actions sont engagées dans le sens d’une véritable régulation du système financier international.


Revenons au contenu de la  réunion du G20 à Washington, le 15 novembre 2008. Celle-ci  s'est penchée à la fois sur les causes de la crise financière actuelle, sur les mesures prises et à prendre, sur la situation qui prévalait à la mi-novembre, sur les actions à entreprendre immédiatement, sur les principes communs de la réforme des marchés financiers, sur l'engagement en faveur d’une économie mondiale ouverte, enfin sur le plan d’action pour la mise en oeuvre des principes de réforme.


Sur les causes de la crise, la déclaration est très lapidaire. Elle en identifie trois :

- les acteurs des marchés ont cherché à obtenir des rendements plus élevés sans évaluer les risques de façon adéquate et sans faire preuve de la vigilance requise ;

- les établissements financiers n’ont souvent pas mis en oeuvre des pratiques saines en matière de gestion des risques, les produits financiers sont devenus de plus en plus complexes et opaques, rendant possible des effets de levier excessifs ;

- enfin, les superviseurs n’ont pas réussi à évaluer les risques qui s’accumulaient sur les marchés financiers et à y répondre de manière adéquate, à suivre le rythme des innovations financières et à prendre en compte les ramifications systémiques des mesures de régulation nationales.


Après avoir rappelées les mesures déjà prises, les participants au G20 tombent d’accord sur la nécessité d’une réponse politique plus large, d'abord en matière d'actions immédiates. Pour répondre aux défis de la crise, il faut reconnaître l’importance du soutien que la politique monétaire, utiliser des mesures budgétaires pour stimuler la demande interne, aider les économies émergentes et en développement pour qu’elles puissent avoir accès au financement notamment à travers des facilites de liquidités du FMI ; encourager la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement d’utiliser leurs pleines capacités en soutien de l’agenda de développement.


Outre les mesures énoncées ci-dessus, le G20 souhaite mettre en œuvre des reformes destinées à renforcer les marches financiers et les régimes de régulation afin d’éviter de futures crises. La régulation relève avant tout de la responsabilité des régulateurs nationaux, qui constitue la première ligne de défense contre les instabilités des marchés. Toutefois, nos marchés financiers sont d’envergure mondiale. Il est donc indispensable d’intensifier la coopération internationale entre régulateurs, de renforcer les normes internationales, où cela est nécessaire, et deveiller a leur application uniforme afin d’assurer une protection contre les évolutions néfastes transfrontalières, régionales, et mondiales qui affectent la stabilité financière internationale.


Les politiques qu'il s'agit de promouvoir doivent répondre aux cinq principes communs suivants.


1- Renforcer la transparence en matière de transparence sur les produits financiers complexes


2 - Favoriser une régulation grantissant que tous les marchés, produits et acteurs financiers soient soumis à une régulation ou à une surveillance selon le cas(avec l'exercice d'une surveillance stricte sur les agences de notation)


3 - Promouvoir l’intégrité des marchés financiers, notamment en prenant des mesures de protection contre les risques financiers illicites issus de juridictions non coopératives et en promouvant l’échange d’informations, notamment en ce qui concerne les juridictions qui ne se conforment pas encore aux normes internationales en matière de secret bancaire et de transparence.


4 - Renforcer la coopération internationale, notamment sur les flux de capitaux transfrontaliers.


5 -Reformer les institutions financières internationales de matière à ce qu’elles reflètent mieux l’évolution des poids économiques respectifs dans l’économie mondiale afin d’accroitre leur légitimité et leur efficacité.


Il est demandé par ailleurs aux ministres des finances de formuler des recommandations supplémentaires dans les domaines suivants : atténuation de la procyclicité dans les politiques de régulation ; harmonisation des normes comptables, en particulier pour les titres complexes, en période de tensions ; renforcement des marchés des produits dérivés de crédit et réduction de leurs risques systémiques, y compris sur les marchés de gré à gré ; révision des pratiques en matière de rémunération en ce qui concerne les incitations à la prise de risques et à l’innovation ; et révision du mandat, de la gouvernance et des besoins en ressources des institutions financières internationales, définition du champ d’action des institutions d’importance systémique et détermination de leur régulation etsurveillance de façon appropriée.


La déclaration se poursuit par un vibrant appel en faveur d’une économie mondiale ouverte,fondée sur les principes du libre marché, notamment :l’état de droit, le respect de la propriété privée, l’ouverture des échanges et des investissements, la concurrence entre les marchés et des systèmes financiers efficaces et régulés de manière adéquate. On ajoute qu'il faut éviter une régulation excessive qui entraverait la croissance et exacerberait la réduction des flux financiers, y compris vers les pays en développement.


Enfin le G20 énonce le plan d’action pour la mise en oeuvre des principes de réforme. Il faut s'assurer que toutes les institutions financière d’importance systémique sont régulées de manière appropriée, et que les dispositifs de cessation d’activités permettent une cessation progressive et ordonnée des activités des grandes institutions financières complexes., que les structures de rémunérations ne récompensent pas les rendements excessifs à court terme ou la prise de risque. Les superviseurs doivent collaborer pour créer des collèges de surveillance pour toutes les grandes sociétés financières transnationales afin de renforcer la surveillance des entreprises transnationales. Les grandes banques mondiales devront se réunir annuellement avec leur collège de surveillance afin de discuter de manière approfondie des activités et de l’évaluation des risques que courent ces entreprises.